Fraude fiscale, paradis fiscaux, déclaration d’impôts en France : pourquoi les français font-ils preuve de civisme fiscal ?

Dans :  Actualité Débats Économie

D’année en année, le nombre de fraudeurs Français se réduit : plus de 98,5 % des contribuables français payent de manière régulière leurs impôts.

Fier de cette avancée, le ministre du Budget Éric Woerth, a à nouveau lancé lors d’une réunion de suivi de la cellule spéciale mise en place par Bercy, un appel à la régularisation des avoirs détenus par des contribuables français.

Régularisation des revenus de français : quel est le but de cet appel ?
Mesurer à juste titre, les moyens de l’administration fiscale permettant de récolter l’impôt sur le revenu.
En effet, l’année dernière, on a noté 15,6 milliards de redressement fiscaux. Un chiffre qui correspond à 47 844 contrôles effectués au sein des entreprises, et 4 166 chez les particuliers.

En cas de fraude fiscale, comment se déroule un contrôle fiscal ?
Effectué par des agents de Direction générale des finances publiques (DGFip), le contrôle fiscal se fait au prime abord selon des "contrôles sur pièces" (c’est-à-dire dans les bureaux de la DGFip).
Il s'agit là, d'une méthode qui a permis l’année dernière à l’Etat français, de redresser 5,6 milliards de rappels d'impôts et environ 400 millions de pénalités.

Dans ce cas, le fisc cible précisément les très grandes entreprises (contrôlées tous les 4 ans), ainsi que les particuliers classés « dossier à forts enjeux» (c’est-à-dire, ceux dont les revenus bruts annuels supérieurs à 220 000 euros ou qui un patrimoine avant imputation des dettes de plus de 3 millions).

Le fisc peut également procéder à des « contrôles externes » : là, les entreprises ou particuliers reçoivent la visite d’un agent de la DGFip.
Cet autre moyen de contrôle fiscal a permis de rappeler pour 7,1 milliards d'euros d'impôts en 2008.

Pour ce qui est des pénalités, on note qu’elles sont en forte baisse : 2,44 milliards en 2008, contre 3,4 milliards en 2007.

Pourquoi les français payent-ils "systématiquement" et "rapidement" leurs impôts?
Parce que, le fisc incite les contribuables en échange de pénalités réduites, à régulariser leur situation avant la fin du contrôle sur place.
Aujourd’hui, le taux de recouvrement ne dépasse pas les 50 % : ce qui fait que, seuls 992 dossiers ont fait l'objet de poursuites pénales l’année dernière.

Et vous, pensez-vous qu’aujourd’hui, le contrôle fiscal en France empiète sur les fraudes fiscales, l’accroissement des paradis fiscaux, les redressements fiscaux, les pénalités… ou alors, tout simplement c'est la France qui est devenue un pays de civisme fiscal ?.

Débat proposé par iba
le 3 juin 2009 à 12:34

 

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