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Loi de mobilisation pour le logement : le Pass Foncier (dispositif de la maison à 15 euros par jour) est étendu aux appartements.


Dans :  Actualité Débats France

En cette période où, la crise financière et celle économique touche gravement le marché de l’immobilier, sans oublier les sérieux problèmes de logement qui datent de longues décennies en France, Christine Boutin (Ministre du Logement) a annoncé le 22 décembre dernier lors d’un entretien, que le dispositif de la maison pour 15 euros par jour est étendu à l’achat d’appartement.

En effet, il s’agit d’une des mesures de la loi de mobilisation pour le logement qui s’étend à celui au collectif.

Quelles sont les conditions à remplir pour l’achat d’une maison ou d’un appartement à 15 euros ?
Pour bénéficier de cette loi de mobilisation pour le logement, le contribuable doit justifier de revenus mensuels net du ménage (APL comprises) s’élevant entre 1 500 euros et 2 100 euros. Il devra alors bénéficier d’une TVA à 5,5 % et du doublement du prêt à taux zéro : c’est le Pass Foncier.

Le Pass Foncier : comment ça marche ?
Ce dispositif (financé par l’Etat et le 1 % Logement) devra permettre au ménages à revenus modestes d’être propriétaires de leur maison en payant au prime abord, les murs et ensuite le terrain.
Cet avantage permet aux ménages de rembourser tous les mois, leur prêt d’une montant de 450 euros : l’équivalent d’un loyer dans un logement HLM.
A noter que, l’aide financière peut atteindre jusque 60 000 à 70 000 euros pour l’achat d’une maison neuve.

Le remboursement s’élève chaque mois à l’équivalent d’un, soit environ 450 euros.
L’aide financière environ de. A terme
Quant au doublement du prêt à taux 0 en 2009 pour l’achat d’un bien immobilier neuf, il permet en plus de la diminution de la contribution obligatoire des communes, de renforcer le dispositif de la maison à 15 euros par jour.
A ce jour, on compte environ 3 000 projets engagés pour 30 000 ménages qui devraient être éligibles au Pass foncier à terme.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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Débat proposé par iba
le 23 décembre 2008 à 17:59

 


RéactionsVos réactions...



Il y a 9 réactions pour ce débat.

Carroll

   a posté le 23/12/2008 à 19h58
Carroll

Pour moi, l'extension du pass crédit aux appartements est une superbe idée. Ceux qui ne pourront pas acheter une maison, pourront se "contenter" de l'achat d'un appart (ce qui n'est tout de même pas négligeable).



SiskaO

   a posté le 23/12/2008 à 20h02
SiskaO

eh bah .. le gouvernement français commence à se réveiller petit à petit.. on sait bien que toutes ces grandes promesses tardent à se réaliser.. mais bon, il faut déjà y penser.. c'est tout de même une bonne idée de permettre aux gens d'être propriétaire d'un logement : pour moi, c'est déjà l'essentiel ! maison ou appartement, le fait d'avoir un toit et d'en être le propriétaire, je pense que c'est déjà un grand rêve à réaliser..



Didie

   a posté le 26/12/2008 à 18h08
Didie

Pour moi, c'est encore un moyen pour le gouvernement français de lancer un débat alors que les inquiétudes relatives à la crise financière, à celles économiques et du logement sont grandissantes.. en même temps, si ça peut un coup de pouce pour les gens qui veulent investir dans l'immobilier et qui sont "au pied du mur" (lol), eh bien, tant mieux... :o)



choupi_nette

   a posté le 26/12/2008 à 18h10
choupi_nette

Vous parlez aussi ici de la loi de modernisation pour le logement? Moi aussi, la question du pass crédit me fait un peu réfléchir ...mais attention, qu'on n'essaie pas de nous faire oublier les réalités de la vie quotidienne en nous parlant d'une nouvelle loi dont on ne sait quand elle serra adoptée et mise en vigueur..



AnyOne

   a posté le 26/12/2008 à 21h07
AnyOne

eh bah.. ce n'est pas une mauvaise idée que d'étendre le pass crédit à l'achat d'appartement. Il n'y a pas que l'achat d'une maison qui fait partie des impératifs des ménages ! un appart aussi, c'est un toit ! l'essentiel c'est d'être à l'abri et d'être propriétaire d'un bien immobilier.. lol




Sauvez des arbres, mangez des castors !

Love_ghost

   a posté le 08/02/2009 à 17h48
Love_ghost

Finalement, Sarko et son gouvernement passent leur temps à vouloir voiler la face aux français ! pendant qu'on parle de pouvoir d'achat en baisse à raison de la crise, sans oublier les licenciements massifs à travers le monde et bien entendu, la crise du logement, on nous parle d'une loi permettant "aux ménages à revenus modestes d’être propriétaires de leur maison en payant au prime abord, les murs et ensuite le terrain" (comme vous le dites si bien dans votre débat lancé sur le Pass Foncier. Avant de faire de grandes promesses qui vont de toutes façons tarder à être appliquées, que le gouvernement se bouge, construise plus de logements sociaux et installe toutes ces personnes qui dorment dans la rue ou dans des taudis à des pris incroyables. :-o



Eivissa

   a posté le 22/02/2009 à 15h39
Eivissa

avez-vous plus d'informations précises sur cette Loi de mobilisation pour le logement? est-ce qu'elle est déjà applicable? Qui y a déjà eu droit? Moi, je suis intéressée. Merci de me répondre.



Jean

   a posté le 10/03/2009 à 18h25
Jean


Bonjour,
Je fait partie des personnes qui veulent être propriétaire et donc je me suis reprochée de ma banque "CM" avec 60 000 Euros d'apport personnel sur un terrain de 7 hars et une maison de 135 M² cela me vos 245000 euros le tous, frais de notaires etc... puis ma banque me dis qu'il existe un moyen pour que je ne paye a autant " le pass foncier" après demande on nous dis a ma femme et moi que cela n'ai pas possibles d'avoir le pass foncier car le terrain de construction n'est pas dans le même canton que notre lieux de travail, après un coût d'œil sur les différant cantons on c'est aperçus que la zone délimitant le fameux canton et qua 700 Mètre de notre rêve de maison incroyable non ?



Bourriquet

   a posté le 11/03/2009 à 13h17
Bourriquet

C'est assez surprenant en effet... Et surtout pas de bol.

Mais si cette maison est ta première possession, je crois que tu peux avoir recours au PAS (prêt à l'accession sociale). J'ai crû entendre d'ailleurs que si des travaux de mise aux normes environnementales étaient entrepris, tu pouvais avoir le droit à des aides à taux 0% allant jusqu'à 60 000 €... Mais je ne suis pas certain de ce que j'avance... Le mieux serait d'en parler à ton banquier 8-)




Je suis le maître de mon destin, le capitaine de mon âme.

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