
Travail dominical avec ou sans contreparties, et dans certaines villes : pour ou contre
Dans : Actualité
Aujourd’hui, l'examen de la 4e version du texte sur le travail dominical se poursuit à l’Assemblée et, pourrit encore continuer jusque demain samedi 11 juillet 2009.
Mais déjà, nombreuses voix s’élèvent contre ce nouveau projet de loi qui obligerait (dans certains cas), les salariés à travailler le dimanche, sous peine de perdre leur emploi.
Travail le dimanche : les mesures phares d’un projet présenté par Richard Mallié (député UMP)
Selon la 4e version du texte sur le travail du dimanche, Richard Mallié (député UMP) prévoit la régularisation du travail dominical dans 3 grandes agglomérations (dont Lille, Paris et Marseille) et ce, avec contrepartie pour les salariés.
Par ailleurs, en plus de ceux qui s’y opposent, ce projet de loi sur le travail du dimanche prévoit également de l’étendre à tous les commerces de détail des communes et zones touristiques mais, sans contrepartie obligatoire !
Pourquoi ?
A cette nouvelle polémique, se pose la question de la « réelle définition des communes touristiques » !
C’est dans cette optique qu’un amendement du Nouveau Centre (sous-amendé par l'UMP) tient à distinguer les « communes d'intérêt touristique » qui relèvent du code du travail ( qui les recense à près de 500) des « communes touristiques » (Code du tourisme qui en répertorie plus de 5000) et éviter ainsi toute confusion.
Communes d'intérêt touristique et contreparties : explications…
Selon le nouveau texte relatif au travail du dimanche, les communes d'intérêt touristique concernent les zones frontalières (telles que Lille) ainsi que les agglomérations de plus d'1 million d'habitants (où les commerces ouvrent déjà le dimanche) : il s’agit de et Paris et Marseille.
Quant aux contreparties, la proposition de loi met en évidence, doublement des salaires, repos compensateur, volontariat au profit des salariés.
Si version précédente du texte prévoyait un repos compensateur et une majoration de salaires, aujourd’hui, « un refus de travailler le dimanche justifiera un licenciement » !
Travail le dimanche : que disent les syndicats, le patronat et les organisations professionnelles ?
A ce jour, les députés ont voté une mesure qui prévoit des négociations entre le patronat dans les communes touristiques et les syndicats (mais sans obligation de résultat). Le but de cet accord est de prévoir des contreparties pour les salariés privés de repos dominical.
Et le gouvernement dans tout ça ?
Pour calmer les esprits et éviter la polémique au sein de l’UMP, le gouvernement Fillon a renoncé à faire passer de 5 à 8, le nombre de dérogations que peut demander un maire.
D’après un sondage publié lundi dernier, 86 % des personnes sondées, estiment que « le dimanche est un jour fondamental pour la vie de famille, sportive, culturelle ou spirituelle » et 85 % pensent que « le dimanche doit rester un jour de repos pour le plus grand nombre ».
En même temps, si 55 % de sondés se disent opposés (dont 31 % "très opposés") à l'assouplissement de la loi sur le travail dominical, 42 % de sondés se déclarent (tout de même) favorables.
Et vous, entre communes d’intérêt touristiques, zones touristiques, contreparties et licenciement… que pensez-vous du travail dominical ?

Vos réactions...
Il y a 10 réactions pour ce débat.
Alexandra
a posté le 10/07/2009 à 12h43franchement, pourquoi "imposer" le travail le dimanche? Et pire encore, avec contreparties dans certaines villes et pas dans d'autres... je trouve nul qu'un salarié se voit notifier son licenciement, rien que pour refus de travailler le dimanche : et notre liberté? Où s'arrête-t-elle?
je félicite les élus de la ville de Lyon (grande ville touristique tout de même) qui s'y opposent "franchement" !
bref, je fais partie des 31% de gens qui sont "très opposés" à l'assouplissement de la loi sur le travail le dimanche ! c'est totalement justifié ! pas besoin de faire un long discours la-dessus..
MERCI encore une fois pour ce débat...
Celia
a posté le 10/07/2009 à 12h57"zone touristique" vous dites?
Pour déterminer la légalité d'un projet de loi sur un même territoire national, les élus se permettent de le "découper" ou encore de "redéfinir" ses régions.. au nom de quoi? Du travail le dimanche ! je trouve ça totalement ABSURDE !
même si pour certains, le préfet reste l'unique responsable des autorisations de travail, je pense tout de même qu'il ne pourra pas ignorer le Code du tourisme !
Belledenuit
a posté le 10/07/2009 à 14h49pourquoi se casser la tête? Sarko a déjà pris sa décision... les français sauf les grands patrons (ceux qui ne sont pas ses amis), ne pourront que subir...
Que voulez-vous?
bientôt, le travail dominical va s'étendre sur tout le territoire.. au nom du gain et du profit ! tant pis pour les liberté individuelles.. ppppppppppffffffffffffffffffff ! 
chocomilo69
a posté le 10/07/2009 à 16h27pourquoi à cahque fois, les gens font "systématiquement" porter el chapeau à sarkozy?
L'Assemblée s'est réunie afin de déterminer dans quelle mesure le travail dominical peut être légiféré et donc autorisé, tout en tenant compte des droits des salariés ! pour l'heure, rien n'est encore effectif et déjà, vous vous déchaînez en disant que Sarko a déjà pris sa décision (cf commentaire de belledenuit) ! franchement, si tu n'es belle que de nuit, je vois bien la taille de ton cerveau...
et en plus le travail dominical ne sera pas étendu à toutes les régions.. alors, où est le problème? 
Lana
a posté le 10/07/2009 à 16h34Bonjour
réponse à chocomilo..
ce débat qui a été lancé n'a pas pour objet d'"insulter" ceux qui y participent ! et je pense que le respect de l'autre commence (d'abord) par celui de soi-même... (entre parenthèses..) ! on peut avoir des opinions diverses et respecter (tout de même) l'autre : je ne vois pas l'utilité de ta phrase "si tu n'es belle que de nuit, je vois bien la taille de ton cerveau"
!!!!!!!!!!
bref, tout simplement pour dire que, concernant le travail dominical, Nicolas Sarkozy a réitéré sa détermination à assouplir les règles "avant l'été" en souhaitant que, le quartier de la Défense et "tout Paris" deviennent une zone touristique (malgré, bien évidement, l'opposition de Bertrand Delanoë) !
alors quand belledenuit dit que "sarko" a déjà pris sa décision, je pense que c'est à juste titre qu'elle l'a dit ! c'est ça "s'informer" et non soutenir un parti politique ou un homme politique pas "passion" !
Schokobon
a posté le 11/07/2009 à 12h24tout simplement contre!
d'une part parce que dans notre société post moderne, où l'argent est roi, où le Monde n'a plus le temps de souffler, ou les médias et la bourses fonctionnent quasiment 7 jour sur 7 et 24h sur 24, il est nécessaire de trouver une "pause". Au delà des considération religieuse, mais tout en restant très lié à ces idéologies, l'homme a tout simplement besoin de se reposer, de se calmer. Une maladie est apparu au XX°s et n'existait pas avant: le stress. Imposer un jour de repos est un bon moyen de calmer la vitesse infernale de l'économie, de la faire souffler. Laisser les gens, et notamment les plus fragiles sont qui ont besoins d'argent, choisir de leur jours de congés les obligera a ne plus avoir du tout de jours de congés, plus de repos, a ne plus pouvoir souffler; certes il gagneront peut etre plus, mais a quel prix socialement et idéologiquement. donc, non pas de travail le dimanche, occupons d'abord du chomage et de travail le reste de la semaine.
D'autre part, deuxième raison, le faire uniquement dans certaine ville est tout betement une atteinte l'égalité devant la loi, protégé par aileurs constitutionnelement. dans une époque ou l'améngament du territoire est devenu primordiale, dissocié ainsi des parcelles du territoire est illogique. En outre là ou on cherche depuis 10 ans a simplifiés les echelons territoriaux, on voit bien que cette mesure va crées "un droit local", la loi ne sera pas la meme dans tel ou tel ville, complexifiant encore la perception du Droit et le la Justice sur un territoire déjà beaucoup trop morcelé.
Runaway
a posté le 14/07/2009 à 12h31Bonjour,
Je réponds à ceux qui sont contre le travail le dimanche !
je suis dirigeant d'une entreprise et, je suis "pour" le travail le dimanche car, pour moi, consommer est aujourd'hui, devenu un loisir ! de ce fait, faire du "shopping" permet aussi à certaines familles de se retrouver, tout en se faisant plaisir ! je ne comprends pas pourquoi on doit s'arrêter sur une législation du travail dominical (vielle de 100 ans) alors que notre société actuelle évolue !
pour moi, le dimanche est devenu le "jour idéal" de la semaine car, du lundi au samedi, les gens sont rythmé par "métro, boulot, dodo" et n'ont pas le temps de faire leurs achats et se faire plaisir...
en plus, pour les magasins qui ouvrent le dimanches, je crois bien que cela permet de répondre aux besoins des consommateurs et en plus, pour ceux qui font des heures supplémentaires, ça leur permet d'augmenter leur revenu... 
Angel
a posté le 14/07/2009 à 22h31Bonsoir,
moi, je suis totalement "contre le travail dominical", surtout que les salariés n'ont pas le choix !
Pourquoi?
tout simplement parce que, les conditions de rémunération, les primes à la vente ... sont faits pour "obliger" les salariés à venir travailler le dimanche.
Bien entendu, des patrons (comme Runaway) qui n'hésiteraient pas à forcer la main de leurs salariés.
Summer_night
a posté le 14/07/2009 à 22h39merci Angel, Schokobon, alexandra, célia..!
le travail le dimanche, c'est un vrai DELIRE ...
Le dimanche doit rester un jour privilégié pour se retrouver en famille !
les parents qui vont s'absenter le dimanche pour "aller faire des courses" seront responsables de la délinquance (surtout dans les quartiers difficiles) du fait que, les enfants seront laissés à eux-mêmes !
donc, pour moi, le travail le dimanche, ce n'est pas qu'un simple enjeu économique, mai un réel enjeu de société !
alors, que les autorités qui essaient de même CETTE LOI en application, y réfléchissent sérieusement... 
cathyespo98
a posté le 14/07/2009 à 22h52je comprends parfaitement le point de vus de chacun des internautes qui ont répondu à ce débat et je respecte les opinions de tous, mais je ne peux 'empêcher d'y laisser mon avis à ce sujet :
voilà, moi, je suis "CONTRE" le travail du dimanche ...
Selon moi, la législation portant su le travail le dimanche garantit une concurrence équitable entre les différentes formes de commerce !
je m'explique : le fait d'autoriser l'ouverture des magasins et des commerces favorise d'une part, le "monopole des grands groupes de la distribution";
d'autre part, cette législation détruit "des milliers d'emplois" (surtout) pour les petits commerces car, les frais de personnel sont plus élevés chez les petits commerçants que dans la grande distribution.
De ce fait, les petits commerçants ne pourront supporter la concurrence !
alors, pour les patrons (comme Runaway), je veux bien croire que "consommer est aujourd'hui, devenu un loisir", mais avant de se faire plaisir, il faut déjà en avoir les moyens et en être disposé ! pas vrai ? 
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