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Contrôle d’identité au faciès par la police : bientôt une attestation pour le prouver ?


Dans :  Actualité Débats France

Après de nombreuses plaintes émanant des citoyens qui estiment avoir été contrôlés par les agents de la police nationale à partir de critères subjectifs, les associations de lutte contre la discrimination raciale ont demandé la mise en place d’une « attestation » qui sera remise à tout individu ayant fait l’objet d’un contrôle d’identité.

Une attestation délivrée à chaque contrôle d'identitié?
En effet, selon les associations de défense des droits de l’Homme et de lutte contre la discrimination raciale (Ligue des droits de l’Homme, Conseil représentatif des associations noires de France…), une attestation devrait être remise par les forces de l’ordre à chaque contrôle d’identité à l’individu.

Une attestation délivrée à chaque contrôle d'identitié: pourquoi?

Cette attestation servira de preuve à tout individu en cas de « contrôles sans arrêt et injustifiés » par les forces de l’ordre.

Inspirée du principe de « bons de visite » dans le domaine de l’immobilier, cette « attestation » répond à une réalité qui est de plus en plus récurrente en France et qui prend une ampleur insoupçonnée : comme le soutiennent certains défenseurs de cette proposition, le contrôle d’identité « n’est pas un acte anodin » en France !

Quelles infos portera cette attestation délivrée à chaque contrôle d'identité ?
Selon les associations qui proposent cette nouvelle mesure de « contrôle des contrôles d’identité », cette attestation regroupera des informations celles de l’identité de l’individu contrôle, l’identification de l’agent de police qui a effectué le contrôle d’identité, de la date, du lieu, de l’heure du contrôle exacts du contrôle d’identité.

Plus encore…
D’après les propositions des associations mobilisées contre le contrôle d’identité au faciès, il est essentiel que chaque policier soit individuellement identifié « par un numéro visible » : ce qui permettrait de « responsabiliser » chaque agent de police qui effectue un contrôle d’identité, bien que son anonymat soit préservé.

Alors, pour vous, le fait d’instaurer la délivrance d’une attestation à chaque contrôle d’identité par un agent de la Police nationale, est-ce une « solution concrète » au problème de contrôle d’identité au faciès en France ?

Contrôle d'identité, Faciès, Police, Attestation


Débat proposé par iba
le 29 septembre 2009 à 16:47

 


RéactionsVos réactions...



Il y a 14 réactions pour ce débat.

Love_ghost

   a posté le 29/09/2009 à 22h00
Love_ghost

je ne pense pas que cette proposition verra le jour..
vous imaginez le gouvernement de sarkozy adopter et mettre en application cette proposition de loi ?

si le gouvernement accepte ce genre de truc, c'est une façon de faire son mea culpa sur la question, le problème soulevé...



illuzion

   a posté le 29/09/2009 à 22h05
illuzion

ça na marchera jamais..
on avait appris que les contrôles d'identité, les interpellations par la police, la gendarmerie.. seraient filmés pour "responsabiliser" les forces de l'ordre et, servir de preuves en cas de plaintes ou de problème, non? eh bah on n'entend plus parler du tout ...

à croire qu'ils se reprochent quelques choses.. :-C



mimi-laflèch

   a posté le 29/09/2009 à 22h08
mimi-laflèch

même si cette proposition ne marchera pas, au moins les défendeurs des droits de l'homme auront essayé de faire une proposition concrète sur cette affaire. C'est vrai que les contrôles d'identifié systématiques qui sont faits aux immigrés les plus indexés par la société française devient un vraie plaie qu'il faut soigner..



Rufus

   a posté le 29/09/2009 à 22h09
Rufus

pourquoi tu dis "immigrés les plus indexés par la société française"?
Qu'est-ce que tu entends par là?



mimi-laflèch

   a posté le 29/09/2009 à 22h15
mimi-laflèch

je veux dire par là, les immigrés d'Afrique blanche et d'Afrique noire (et un peu moins d'Asie)..

en fait, ce qui est marrant, c'est que ces populations que je viens de citer sont indexées comme étant des immigrés (potentiellement) en situation irrégulière et donc, les contrôles d'identité sont des moyens concrets de les "débusquer".

.. alors qu'il ne faut pas oublier que, même un britannique, un canadien, un allemand, un hongrois, un russe, un hollandais, un brésilien... en France est un immigré...
maintenant, tout dépend s'il est un ressortissant de l'Union européenne ou non : ce qui peut changer son statut.

je veux ici faire un petit rappel à tout ceux qui ont tendance à caricaturer certaines populations sans y comprendre vraiment la signification ...



xflr6

   a posté le 29/09/2009 à 22h19
xflr6

je voudrai aussi préciser que, même si les ressortissant de l'Union européenne peuvent librement circuler sur le territoire national d'un autre pays de l'UE, ils doivent tout de même avoir un titre de séjour lorsqu'ils s'installent durablement en France ou en Belgique par exemple..

donc, normalement, le contrôle d’identité au faciès par la police nationale est un sérieux fléau social qu'il fait réguler, légiférer..

le fait de proposer une attestation à délivrer en cas de contrôle, c'est déjà partir d'un bon sentiment...
Il faut soutenir ce genre de démarche? et saluer le courage de ceux qui s'engagent ... :-|



snooorky_web

   a posté le 30/09/2009 à 16h17
snooorky_web

faut tout simplement que les foreces de l'ordre ne faissent pas d'excès de zèle dans leur fonction et respectent les citoyens, quelle que soit leur origine.



rapala

   a posté le 02/10/2009 à 16h33
rapala

pourquoi délivrer une attestation juste parce qu'on a fait son travail?

Laissez les agents de la police nationale tranquilles ! laissez-les faire leur boulot !

est-ce que vous on vous demande délivrer une attestation à votre employeur quand vous exécutez les tâches qu'il vous a demandé? :-o



Coconut

   a posté le 02/10/2009 à 19h09
Coconut

c'est out à fait normal que les gens qui sont contrôlés par la police uniqueemnt parce qu'ils appartiennent à une race, à un peuple.. aient ras-le-bol !

dans un pays de droit comme la France (ou alors, la France se targe elle-même d'être un pays de droit), je pense qu'il faut respecter la dignité des citoyens et, que lorsqu'ils le réclament, qu'ils soient protégés et soutenus, par ces mêmes autorités qui adoptent ces lois qui les indexent..

c'est le juste retour des choses... :-|



Tal

   a posté le 05/10/2009 à 12h08
Tal

Pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ? Bien sûr cela permettra de justifier que le contrôle a été fait conformément à la loi et sans abus ... De quoi rassurer l'agent de pôlice dans l'exécution de sa charge !



solia

   a posté le 15/10/2009 à 02h30
solia

je pense qu'il y a des cas ou les controles répétés sont necessaires, notamment dans les banlieues ou le traffic de cannabis est un gros probleme. C'est du lobbye d'associations qui ne voient pas les problemes réels, voici mon avis.



solia

   a posté le 15/10/2009 à 02h31
solia

sinon dans la vie quotidienne il peut y avoir des abus c'est evident, mais laissons travailler la police, chacun son boulot !



aluma

   a posté le 27/11/2009 à 08h38
aluma

Une attestation des contrôles est indispensable, car les jeunes basanés ou plus (disons-le, d’origine arabe ou africaine, les asiatiques étant protégés par les préjugés favorables les concernant) ne peuvent plus circuler librement le jour ou la nuit sans être violemment contrôlé (violence surtout psychique avec tutoiement, allusion à délinquance, etc.). Le contrôle ne devrait être utilisé qu'en cas de méfait, et non comme moyen d'empêcher les gens de sortir librement. Les blancs d'un certain âge, dont je fais partie, peuvent tout ignorer de cet arbitraire des contrôles. Un conseil, promener vous avec un jeunes basané, à une certaine distance et observez. Edifiant ! de quoi avoir envie d'un grand ménage dans les instances policières, dont le racisme est encouragé. France des droits de l'homme, j'en ai la nostalgie....



Marcorel

   a posté le 22/01/2010 à 16h17
Marcorel

Simples questions concernant les voyages aériens : Est-il possible de réduire la durée de plus en plus longue des contrôles à l'embarquement ? Est-il possible de tenir compte du fait que les terroristes ont des caractéristiques communes ? Est-il normal qu'un retraité et son épouse subissent des contrôles comme tout le monde ?
Marcorel



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