Emplois fictifs de Paris : Jacques Chirac doit-il être jugé ?

Dans :  Actualité Débats France

Depuis quelques heures, les médias relayent l’information concernant un (éventuel) renvoi de l’ancien président de la République Française, Jacques Chirac, devant le Tribunal.

Affaire des emplois fictifs du RPR : petit rappel
En effet, entre 1977-1995 à l’époque où, Jacques Chirac était Maire de la Ville de Paris, l’ancien président de la République française a été mis en examen pour « détournement de fonds publics » pour 35 emplois supposés fictifs de 1983 à 1995.

Dans cette affaire d’emplois fictifs de la Ville de Paris, le tribunal correctionnel de Nanterre a prononcé un jugement de culpabilité des principaux concernés.

Selon les éléments retenus dans cette enquête, le salaire de sept employés permanents du RPR était assuré par la mairie de Paris. Dans un rapport daté de mars 1999, il a été noté que les salaires des emplois fictifs versés par la Mairie de Paris au parti politique créé par Jacques Chirac avoisinent 30 millions de francs (soit 4573470,51euros).

Sous l’instruction du juge Patrick Desmure et plus tard, du juge Alain Philibeaux, l’affaire des Emplois fictifs de la mairie de Paris a révélé la responsabilité et la complicité d’Alain Juppé.

Alain Juppé a été lui, sanctionné d'un an d’inéligibilité.
Or, dans la même optique, étant Maire de Paris et président du RPR, la responsabilité de Jacques Chirac est engagée. Plus encore, dans une lettre de décembre 1993 portant sa signature, a fait une demande de promotion à Madeleine Farrad (employée municipale), alors qu’elle travaillait au siège du RPR : ce qui justifie au regard de la Loi, la participation de Jacques Chirac «aux faits de prise illégale d'intérêt et de recel d’abus de biens sociaux».

Affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris : pourquoi Jacques Chirac n’avait-il pas été jugé ?
Au moment de l’instruction du dossier, le statut de Président de la République a invalidé la compétence du juge de se pencher sur ce dossier aussi « délicat ».

Et aujourd’hui ?
Aujourd’hui, la Loi a changé : elle stipule de ce fait que les emplois à tous types d’activités (qul que soit leu nature), sont désormais qualifiés de légaux du moment qu’ils sont exercés au profit d’un maire.

Le 19 juillet 2007, Jacques Chirac est convoqué au tribunal de grande instance de Nanterre par le juge Alain Philibeaux, où il a été entendu pendant plus de quatre heures que les questions des Emplois fictifs de Paris.

Dans cette machine judicaire mise en marche, Jacques Chirac est mis en examen pour « détournement de fonds publics » le 21 novembre.
Pour cela, le juge Xavière Simeoni devrait décider d’ici vendredi prochain (jour où elle prend ses nouvelles fonctions à la cour d'assises) d’un éventuel renvoi de Chirac devant un tribunal pour « prise illégale d'intérêt et recel d'abus de biens sociaux ».

Dans cette nouvelle annonce de renvoi devant le tribunal dans l’affaire des Emplois fictifs de Paris, les avis sont mitigés, surtout que la ville de Paris demande le remboursement "au centime près..." de la somme versée au profit des « salariés fictifs »..

A votre avis, faut-il juger Jacques Chirac ?

Débat proposé par Bourriquet
le 25 octobre 2009 à 12:16

 

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