Déchéance de nationalité française pour cause de polygamie : cette Loi est-elle vraiment applicable ?
Dans : Actualité
Débats France
Après le tollé provoqué par le débat sur l’identité nationale où, très souvent, l’Islam était dans le collimateur des « valeurs républicaines », après le débat sur le port du voile en France qui a fait la « une » des journaux au-delà des frontières, c’est aujourd’hui la mesure de déchéance de la nationalité française pour cause de polygamie qui suscite des débats non seulement dans les rangs de la classe politique française, amis aussi, au sein des associations et mouvements de défenses des droits de l’Homme.
En effet, au mois d’Avril dernier, le Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, a demandé à Eric Besson (Ministre de l’Immigration) d’étudier la possibilité de déchéance de la nationalité française du conjoint de la « femme française voilée au volant » qui a porté plainte suite à sa verbalisation par les forces de l’ordre.
En effet, il ne s’agit pas uniquement qu’une médiatisation limitée à la verbalisation de la femme en niqab au volant, mais aussi, d’une enquête menée par les services sociaux de l’Etat français, faisant du conjoint, l’auteur d’une fraude aux allocations sociales, ainsi que de polygamie.
Dans les rangs de l’UMP et par la voie de son porte-parole Frédéric Lefebvre, cette démarche « exprime la nécessaire fermeté dont notre société doit faire preuve à l'encontre de ceux qui méprisent nos règles, détournent nos procédures et profitent de manière inqualifiable de l'hospitalité française ».
Dans cette optique, l’UMP a précisé "qu'une future loi" du ministère de l'Intégration allait « adapter notre droit pour que la réponse de la France à ce type de comportement inacceptable soit renforcée et accélérée », surtout si l’on se penche sur le projet de loi présenté par le Ministre de l’Immigration le 1er avril 2010 qui prévoit « la prise en compte des efforts d'intégration pour […] l'accès à la nationalité française ».
Notons que cette même loi prévoit un éventuel refus d'acquisition à la nationalité française pour « défaut d'assimilation ».
Soutenue par Nicolas Sarkozy, cette Loi qui serait applicable pour certains délinquants montre des complexités.
Interrogé à ce sujet aujourd’hui, Eric Besson explique qu'il serait «complexe» d'instaurer en France, la Loi de déchéance de nationalité pour cause de polygamie, car, elle ne « va concerner peu de gens mais heureusement »
Pourquoi ?
Selon le Ministre de l’Intérieur, le fait de déchoir un individu de sa nationalité, « …doit rester absolument une procédure exceptionnelle ».
Or, cette sanction ne pourrait «porter que sur des cas d'acquisition par le mariage».
Parallèlement, Brice Hortefeux, présentera à la fin de ce mois, des propositions visant à étendre que cette sanction aux hommes polygames.
En réponse divergente au sein même de l’UMP et relevée par le PS," Eric Besson a déclaré : « passer de la situation actuelle à une autre, c'est complexe.
Toujours est-il que, selon lui, cette sanction de déchéance de la nationalité serait difficile à mettre en place, notamment sur le plan juridique.
Alors entre, la valeur juridique d’une Loi Républicaine et, les émotions de politiques qui estiment qu’il faut « s'adapter en permanence » surtout qu’ « …aujourd'hui, l'insécurité est mobile et le rôle du gouvernement c'est de s'adapter en permanence", aux bandes armées ou aux nouveaux trafics » (Luc Chatel) et "Français ou voyou, il faut choisir !" (Christian Estrosi), pensez-vous que cette Loi est applicable ?
Vos réactions...
Il y a 12 réactions pour ce débat.
tadoa_té
a posté le 17/08/2010 à 16h07
La loi évolue. la législation française n'est pas une Bible !! on peut l'adapter afin de mieux répondre à la justice sociale. Je ne comprends pas pourquoi Mr Besson exprimes des "difficultés" à appliquer cette mesure, alors qu'on se laisse pourrir par de mauvaises graines en France et, justement au nom des cette "valeur juridique d’une Loi Républicaine" . 
Zélie
a posté le 17/08/2010 à 16h20
salut à tous..
de retour de vacances et voilà, je tombe encore sur un débat qui ne me laisse pas de marbre.
Comment le Ministre de l'Immigration peut dire que cette loi serait difficilement applicable (au nom du Droit) ???
LA déchéance de nationalité existe dans le droit français !
alors, qu'il soit à l'UMP avec des idées tordues de gauche, moi, je dis NON
mupiniy17
a posté le 17/08/2010 à 16h26
bonjour,
je pense qu'il ya beaucoup d'amalgames dans ce que vous dites et, j'estime que ce que Mr Besson dit est complètement décent et justifié !
pour moi, c'est encore un raccourci facile que veut emprunter l'UMP en pointant du doigt les "personnes (étrangères) qui ont été naturalisées".
la polygamie, elle existe bien au sein de la culture française. sauf qu'on dit "Il a une (ou des maîtresse (e)) ou elle a un (ou des) amant(s).. au lieu de dire "polygame" ou polyandre"..
c'est tout simplement un jeu de mot qui arrange une partie et incrimine l'autre.. 
pinett_nett
a posté le 17/08/2010 à 16h27
donc, beaucoup de français (non naturalisés) devraient perdre leur nationalité 
snooorky_web
a posté le 17/08/2010 à 16h29
non, arrêtons de nous voiler la face. quand on a des étrangers qui font venir leurs conjoints, les obligent à se voiler pour ne pas les reconnaître et fraudent aux allocations, je pense qu'il ne faut pas tolérer ça..
Mike
a posté le 17/08/2010 à 16h34
Erreur, erreur... ERREUR ...
Erreur, erreur... ERREUR ...
Erreur, erreur... ERREUR ...
Erreur, erreur... ERREUR ...
Il ne faut pas lier :étrangers venus en France, religion, intégration, et terrorisme (je m'adresse à Luc Chatel) . Il y a des terroristes français et des criminels français..
à snooorky,
il y a (aussi) des fraudeurs, des délinquants et défourneurs de fonds, évadés fiscaux.. qui sont français.. et qui pourrissent notre société.
Alors, avant d'enlever la paille dans l'œil de ton voisin , enlève la poutre du tien 
asma
a posté le 24/08/2010 à 08h49
la polygamie n'est pas tolérée en France. Donc ceux qui sont polygames ne devraient pas "brandir" et/ou jouir de la citoyenneté.
mayia_lol
a posté le 10/09/2010 à 13h35
je viens de lire ceci (dans le Nouvel OBS):
La déchéance de la nationalité sera étendue aux seuls meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique mais pas aux faits de polygamie, a annoncé lundi 6 septembre l'Elysée à l'issue d'une Réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy.
Summer_night
a posté le 10/09/2010 à 13h37
bonjour à tous,
je complète l'info :
Lors de cette réunion, le chef de l'Etat a souhaité que soit adoptée "dans les meilleurs délais (...) la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes", selon l'Elysée.
Il a par contre rejeté la proposition de son ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux d'étendre cette possibilité de déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie ou la pratiquant.
Sur le sujet de la polygamie, Nicolas Sarkozy a toutefois souhaité un renforcement des "sanctions pour fraude aux prestations sociales", a précisé la présidence de la République.
Bonne lecture à vous
rafou1er
a posté le 10/09/2010 à 13h57
Les policiers les politiciens les vieux, faut les tuer à la naissance !!!! Bon la polygamie....
Pourquoi pas si la femme peut faire pareil si ce groupe est consentant...
Il n'y a pas de meurtres chez les bonobos ils ont justes une façon plutot différente de se dire boujour.
CQFD
Alexandra
a posté le 13/09/2010 à 23h39
lol ..
le retour de Rafou s'annonce (plutôt) BIEN 
Lisalee05
a posté le 14/11/2010 à 17h54
Tout à fait d'accord avec mupiniy17
Donc, à ses personnes qui ont des maîtresses ou des amants, à eux aussi, on devrait leur enlever la nationalité ... 
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