Réforme du Quotient familial de l’Impôt sur le Revenu : F. Hollande a-t-il raison ?

Dans :  Actualité Débats France

Depuis quelques heures, le débat entre les différentes classes politiques et citoyens français sont alimentées par la proposition de François Hollande (Candidat PS à l’élection présidentielle 2012), de moduler le quotient familial.
Plus encore, la Direction Général du Trésor propose dans ce sens, de le réformer.

Quotient familial de l’impôt sur le revenu: qu’est-ce que c’est ?
Instauré en France en 1945 à l’initiative d’Adolphe Landry, le quotient familial est régi par le principe « à niveau de vie égal, taux d'imposition égal », c’est-à-dire que, le montant de l’impôt à verser est calculé en fonction du revenu imposable par le nombre de parts et, remultiplié par le nombre de parts d’un ménage.
Concrètement, chaque ménage dispose d'un certain nombre de parts : dont 1 part par adulte et, 1/2 part par enfant. Mais, à partir du 3e enfant, et ceux handicapés, on compte pour le calcul du quotient familial, une part entière.

Dans les faits, ce mode de calcul des impôts offre d’une part, un avantage fiscal croissant selon le nombre d'enfants, et d’autre part, augmente le niveau de revenus pour les personnes imposables.

Aujourd’hui, il est à souligner que, si durant la période d’après-guerre, les couples redescendaient de 2 à 1,5 part lorsqu’ils n'avaient pas d'enfant au bout de 3 ans de mariage, on peut aussi penser qu'une part supplémentaire s’avère excessive, car, le 3e enfant ne coûte pas plus cher que le second.
À contrario, il n’est pas équitable que les parents ayant à charge des enfants de plus de 15 ans ne bénéficier pas de leurs d'une part entière du fait qu'ils coûtent aussi cher qu'un adulte.

Quotient familial de l'IR: que propose François Hollande ?
Selon les réflexions du candidat PS à l’investiture présidentielle de 2012, « aujourd'hui, un enfant de riche, ça apporte beaucoup plus de baisse d'impôts qu'un enfant de pauvre. Est-ce normal ? Non » (dixit Michel Sapin, proche de F. Hollande).
Pour ce faire, il est question selon la Gauche de « remplacer le quotient familial en gardant le principe du quotient, c'est-à-dire une diminution d'impôt pour les familles, mais il faut le généraliser, le rendre plus juste, en utilisant un système de crédit d'impôt identique pour toutes les familles » (dixit Manuel Valls).

Mieux encore, plus clarifier sa proposition, François Hollande souhaite « moduler le quotient familial pour qu'il puisse être plus juste pour l'ensemble des familles » avant de souligner que ce nouveau mode de calcul du quotient familial « n'enlèverait pas un euro à la politique familiale ».

Proposition soutenue par la Direction générale du Trésor, qui note que « l'avantage qu'apporte le quotient familial est concentré sur les familles aisées : les 10 % les plus riches captent plus du quart » et que « les écarts de montant d’impôt entre un système avec et sans quotient familial sont plus particulièrement importants dans le cas des familles aux revenus les plus élevés – et parmi celles-ci, les familles nombreuses »

Réelles solutions en cas de réforme du Quotient familial?
Pour répondre à ce fléau socio-économique qui « handicaperait » les finances des ménages français, il faudrait soit:

- aligner l'échelle du quotient familial sur celle de l'Insee afin que l’écart entre ménages soit moindre,
- remplacer (comme le souhaite F. Hollande) le quotient familial par un crédit à l'impôt.
Dans ce cas, quel que soit le cas, grâce à la réduction d’impôt, une redistribution verticale des familles les plus aisées vers les familles modestes à aisées serait plus significative et donc, plus égalitaire.

Concrètement, 50 % les plus riches reverseraient 3,5 milliards aux 50 % les plus pauvres et ainsi, réduira 6,5% les inégalités de niveau de vie au sein des ménages avec enfants.

Réforme du quotient familial : quand la Droite réagit ..
Bien entendu, au vue des polémiques lancées, la Droite ne partage pas cette proposition de moduler ou réformer le quotient familial car, selon Nicolas Sarkozy « abroger le quotient familial aurait des conséquences dramatiques pour toutes les familles françaises ».

Quant aux autres membres du gouvernement, ils estiment que « quel que soit le scénario retenu, les classes moyennes aisées en seront évidemment les grandes perdantes » (Laurent Wauquiez) et, à Valérie Pécresse de déclarer « je ne crois pas qu'il faut détruire le quotient familial, qui est une conquête sociale de la France » car, « c'est une solution qui sera un coup de massue : un coup de massue pour les classes moyennes et un coup de massue pour les familles parce que (...) il y aura 3,5 millions de ménages qui vont perdre, à partir de trois Smic, et c'est particulièrement les familles nombreuses, à partir de 3 enfants »..

Si le quotient familial avait pour vocation d'encourager la natalité après la IIGM, et encore aujourd’hui soutenu par la Droite comme étant « un élément constitutif d'une politique familiale », beaucoup de questions se posent : ne faut-il pas le moduler ou réformer afin d’assurer une équité sociale ?

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Débat proposé par iba
le 11 janvier 2012 à 13:22

 

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