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Grippe A en entreprise et circulaire du 03 Juillet 2009 : qu'en pensez-vous ?

Dans : Actualité

Santé

Face à l’avancée de la grippe A à travers le monde, une question pertinente se pose quant à la gestion de la pandémie dans les lieux publics et plus encore, au sein des entreprises (y compris PME et TPE).

En effet, selon une circulaire établie le 3 juillet 2009 par la Direction Générale du Travail (en collaboration avec le Ministère du Travail), il est question de précautions à prendre et de mesures à adopter en entreprise face à la grippe A (H1N1).

Circulaire du 03 Juillet 2009 relative à la pandémie grippale : idées essentielles
Dans le cadre de la continuité de l’activité économique de la protection de la santé des travailleurs, en cas de passage au niveau 6, un questionnaire servira d’outil de référence afin de préparer au mieux, les salariés à la pandémie grippale.

En effet, selon la Circulaire du 03 Juillet 2009 adressée aux entreprises, divers aspects sont abordés. Il s’agit des mesures à prendre pour protéger ses salariés, des recommandations relatives à l’usage des masques et des médicaments et bien entendu, l'organisation et le droit du travail.
Ce qui signifie en d’autres termes qu’en cas de pandémie grippale, les employeurs sont responsables de la sécurité et de la santé de leurs salariés.

Grippe A en entreprises : des conséquences inéluctables ?
Si la circulaire du 03 Juillet 2009 relative à la pandémie grippale au sein des entreprises tient compte de la sécurité et de la santé des salariés, il faut aussi souligner qu’elle met en évidence, les conséquences inévitables d’une désorganisation de la vie à l’échelle économique et celle sociale.

De ce fait, la circulaire indique que, l’employeur « peut changer les conditions de travail et les conditions d’exécution du contrat de travail » et l'invite (donc) à « réfléchir aux modalités que pourrait constituer le télétravail ».
Pourquoi ?
D’une part, cadres, salariés et dirigeants pourront être absents au même moment de leur poste de travail ce qui augmenterait le taux d’absentéisme), mais aussi, les salariés malades ou non devront soit rester à leur domicile par peur de la contagion, trouver ses solution pour faire garder leurs enfants ou alors, soigner leur proche.

Au-delà de cet aspect, aux entreprise qui dépendent de fournisseurs (qui seront absents) pour assurer leur activité, des risques de fermeture des frontières internationales (ce qui influencera négativement les aspects du commerce international).

Par contre, si « l’employeur ne peut pas s’appuyer sur les pouvoirs publics pour ne rien faire du fait de son « obligation de sécurité » qui l’oblige à prendre « des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel », il est à préciser que le « salarié ne peut décider lui-même de rester chez lui. Il est censé « poursuivre son activité professionnelle même en situation de pandémie grippale ».

Circulaire du 03 Juillet 2009 relative à la pandémie grippale : quel est son poids juridique ?
Au delà du cadre sanitaire de cette circulaire, mais surtout vis-à-vis du droit du travail, certaines « approximations » portant sur l’organisation du travail (nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel par exemple est bien encadré par l'article 3123-17 du Code du Travail), mais le volume d’heures de travail ou nombre de tâches à effectuer pourraient, augmenter « par décision unilatérale de l'employeur ».
Or, en cas de « refus du salarié (sauf s’il est protégé), ce dernier s’expose à une faute pouvant justifier le licenciement » : ce qui peut faire frémir plus d'un salarié…

Et vous, que pensez-vous de la circulaire du 03 Juillet 2009 relative à la gestion de la pandémie grippale en entreprise ?

Débat proposé par iba
le 30 juillet 2009 à 19:27

Vos réactions...

Il y a 8 réactions pour ce débat.

Chouchou

a posté le 31/07/2009 à 10h02

Bonjour,

je suis tout à fait d'accord avec cette meure de sécurité et de santé publique prise par le gouvernement !
la grippe A est pas seulement question de santé et de masques. Je comprends bien pourquoi, en cas de pandémie grave, les conditions de travail des salariés ne soient pas prises en compte !

Mass

a posté le 31/07/2009 à 10h59

je conçois que les effets de la circulaire du 03 Juillet 2009 portant sur la gestion de la pandémie grippale en entreprise mettent en évidence des inconvénients, mais je ne pense pas que la prévention et la sécurité publique soient bafouées au dépend des congés maladie, de l'absentéisme des salariés et du "ralentissement des activités au sein d'administration" !
c'est aussi aux chefs d'entreprise de jouer sur la flexibilité de leur personnel ! la santé, ça n'a pas de prix ... !!!!!!
de toutes les manières, on a bien compris que la circulaire invite "l'administration du travail à «faire preuve de souplesse et de réactivité face aux demandes des entreprises»"...

danny59

a posté le 31/07/2009 à 18h27

Bonjour,
je suis d'accord pour les mesures de sécurité prises dans le cadre d'une pandémie de la grippe A, mais, je ne suis pas d'accord sur le fait que, l'employeur puisse modifier le volume horaire de travail, ou encore, augmenter le nombre de tâches "par décision unilatérale" !!!!
En plus, en cas de refus (comme vous le dites) cela peut constituer une faute du salarié pouvant justifier la rupture de son contrat de travail (ou si vous voulez, un licenciement) !!!!!

je suis mère de 3 enfants en bas âge, et si mon employeur m'impose de venir plus tôt au travail (en raison d'une "nécessité dans la nouvelle organisation de l'entreprise"), comment dois faire pour emmener mon enfant à la crèche (qui n'ouvre pas à cette heure-là). Et là, j'entends que ce "refus" peut constituer un un motif de licenciement?
Non mais, je rêve !!!!!!!!!!

Bourriquet

a posté le 01/08/2009 à 11h57

J'ai eu la chance de lire cette circulaire. Je pense que les mesures d'hygiènes énoncées dans cette circulaire relève du bon sens, mais il est quand même intéressant de les rappeler. Pour le travail à distance, c'est sans doute la meilleure solution pour permettre de pallier à une éventuelle pandémie, sans ralentir l'activité économique, nécessaire en cette période de crise.

Il est quand même plutôt amusant de voir que cette circulaire ai été signée par Monsieur Xavier Bertrand, en tant que Ministre du Travail alors que l'apparition de la grippe A a été officiellement annoncée en mars 2009, que son nom "Grippe A" ait été choisi par l'OMS le 30 juin 2009, mais que Monsieur Bertrand n'était plus Ministre du Travail depuis le 15 janvier 2009. Quelqu'un au Ministère du Travail se serait planté de signature, avec Monsieur Xavier Darcos ?

Je suis le maître de mon destin, le capitaine de mon âme.

SiskaO

a posté le 03/08/2009 à 14h02

Bonjour,

je pense que la grippe A n'est pas à négliger et que les mesures d'hygiène conseillées et rappelées le gouvernement doivent être prises en compte ! et oui, les entreprises aussi.. sont concernées !!!!
sinon, il ne faut pas oublier qu'il existe des EMPLOYEURS IRRESPONSABLES (ne t'inquiète pas, il en existe...) qui s'en foutront éperdument ...
Je peux vous donner un nom, une adresse...

D'ailleurs, illettrés qu'ils soient, je me demande dans quel sens ils vont tenir cette circulaire du 03 Juillet 2009 (comprenez bien qu'ils la tiendront "à l'envers"..)
donc, je ne crois pas que le message du Ministère de la Santé et du travail passera dans cette entreprise où, même les salariés ne savent pas écrire leur nom..

comment ça? (vous me direz-vous) ?
eh bah, la réponse est simple... quand illettrisme, incompétence, ignorance, bêtise, contrefaçon, mensonge, frustration, corruption ... ne font qu'un au sein d'une entreprise, vous n'avez qu'à vérifier vous-même !!

Calvin

a posté le 04/08/2009 à 18h58

oupss !!
je crois que la grippe A tombe bien..
si les entreprises veulent en profiter pour fermer (le temps de la vaccination massive qui débutera à l'automne prochain).. je crois que l'astuce est parfaitement trouvée..
Donc, pour ceux qui veulent partir en vacances "tranquillement"... c'est l'occasion de dire qu'une de vos collègues montre des "symptômes bizarres" (sans citer son nom, bien sûr).. et que vous croyez que c'est la grippe A !
le temps que votre employeur réagisse (en s'inspirant des conseils relevés dans la circulaire du 03 Juillet 2009 par le gouvernement), je crois que vous aurez le temps de "souffler" un peu..
non mais sans blague !! moi, je vais le faire....

La preuve qu'il y a des êtres intelligents ailleurs que sur Terre est qu'ils n'ont jamais essayé de nous contacter...

Mike

a posté le 04/08/2009 à 19h13

Hep...
Le refus du mensonge n'est pas valable qu'en famille (calvin).. en entreprise aussi !!
je te rappelle qu'en faisant circuler ce genre d'information, d'allégation mensongère, tu t'exposes à des sanctions disciplinaires régies par le droit du Travail (cf le Code du Travail) ..
les "vacances", c'est un droit (et dans certains cas aussi, ça se mérite) !!! alors, si tu n'as plus droit à de vacances, ça ne sert à rien de "mentir" pour en prendre..
d'ailleurs, je crois bien (à moins que ton employeur soit idiot, illettré, incompétent..) que cette tentative ne fera pas long feu et que, "personne" ne te suivra dans ton délire !!
au contraire, au sortir de cette histoire "bidon", tu ne risques que, de t'attirer des ennemis..
alors, réfléchis.....

Sinon, pour répondre à la question posée dans ce débat, je pense que les mesures à prendre (dans le cas de l'organisation du travail en entreprise) ont pour but de limiter l'impact économique en cas de pandémie de la grippe A... donc, il n'y a VRAIMENT pas à s'alarmer... surtout que, "l'inspection du travail, les administrations garderont leur libre appréciation"...

coco49

a posté le 03/09/2009 à 17h51

moi qui bosse ds le secteur public hospitalier, je me demande bien comment ma responsable pourra gérer l'équipe si la grippe A avait a se développer sur les enfants a l'école, sachant que les 3/4 de mes collegues sont des mamans de jeunes enfants, et qui dit enfant touchés dit au moins parents porteurs....ds l'éventualité comment cela poura t il se gerer sachant quen temps " normal" nous ne sommes déja pas assez en nombre pour gérer un service de personnes agées dependantes?????
jéspere que cela ne va pas faire trop de dégats...
enfin bon.....

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